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Assurance transport  Affranchissement/Règlement des décomptes
(Art. 30 OSR AB, passe en premier)
Remboursement
Autres
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couvert par l'expéditeur
risques à couvrir
pour Fr.
Assurance restreinte
Assurance élargie
Contre tous les risques
 
EXW CIF DEQ
FCA CPT DDU
FAS CIP DDP
FOB DAF
CFR DES    
Lieu    
dédouané non dédouané    
impôts payés NON    

Annexes   Remarques importantes
     
  Déclaration en douane
WVB/UZ
Factures commerciales
Listes des colis
Copie de lettre de crédit
Autorisation d'exportation
N °
Donneur d'ordre
Référence
Date
Lieu

Le champ 31 doit contenir tous les signes  et les numéros de l'envoi – indépendamment du nombre des positions de douane. Une seule position de marchandises : remplir le numéro de tarif dans le champ 33. Avec seulement un article de marchandises : numéro de tarif  à remplir dans la rubrique 33. Plusieurs positions d’articles :  triple liste A4 (ou liste informatique) et compléter le champ 31. Selon la liste, le champ 33 laisser vide. Poids brut total dans le champ 35. Par ED seulement des produits pour un seul pays de destination. Nous prenons acte que vous travaillez en tant que membre du SPEDLOGSWISS exclusivement sur la base de ces conditions générales. Ceux-ci peuvent être demandés à tout moment.


No. de position  No. de produits  Désignation de la marchandise. Masse nette (kg) Valeur stat.
         
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